Un Nouveau Dpe À Compter Du 1er Juillet 2021

Publié le 06/07/2021
⚠⚠ A compter du 1er Juillet 2021, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) change!! ⚠⚠

En effet, à partir du 1er Juillet 2021, les DPE changent. Selons les règles de la loi ELAN du 23 Novembre 2018, le DPE sera juridiquement opposable, ce qui signifie qu'un acquéreur pourra se retourner contre le vendeur pour préjudice si l'étiquette attribuée au logement est erronée.

De plus, la Loi énergie-climat du 8 Novembre 2019 va apporter de nouvelles règles plus contraignantes aux propriétaires-bailleurs et des acquéreurs de biens étiquetés F ou G.  Ces contraintes seront renforcées jusqu'en 2028, date à laquelle des travaux seront obligatoires pour mettre en location ou en vente un bien dont la consommation est supérieure à 331 kWh EP/m²/an.

Ce nouveau DPE va permettre d'engager une lutte contre la location et l'achat de biens trop énergivores.

Dorénavant, tous les DPE posséderont le même mode de calcul, il sera unique et pourra être transposé à tous les types de bien. Il ne sera donc plus calculé sur la base des factures d'énergie.

Un décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020 indique que le DPE est valable 10 ans sauf si des travaux de rénovation énergétique ont été réalisés durant cette période.

Nouvelles durées de validité pour les DPE réalisés entre:

- le 1er Juillet 2013 et le 31 Décembre 2017 seront valables jusqu'au 31 Décembre 2022

- le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021 seront valables jusqu'au 31 Décembre 2024

Ainsi pour les diagnostics réalisés à partir du 1er Juillet 2021, ils sont valables 10 ans./

Le calcul de l'étiquette intègrera la consommation d'énergie primaire du logement et les émissions de gaz à effet de serre associées.

Nouveau DPE

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